Trébeurden : annulation du PLU
Par un arrêt en date du 15 juillet 2011, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé le PLU validé par la Mairie en 2006.
Les conséquences de cette décision sont importantes : gel de tous les dossiers d'urbanisme à compter de la date de l'arrêt de la CAA, retour à l'ancien POS qui devra tenir compte de cinq éléments :
- la loi littoral
- Natura 2000
- les zones inondables
- Les zones humides
- Le Shéma de cohérence territoriale (SCOT).
A tous ces éléments, il conviendra d'inclure aussi les "zones rouges" définies par les services de l'Etat qui précisent les zones non constructibles.
Cette importante décision doit faire l'objet d'une réunion publique d'information de la Mairie car nombreux seront les dossiers invalidés ou mis en attente et les Trébeurdinais ne doivent pas rester dans l'incertitude.
Rédiger un nouveau PLU prendra plusieurs années. Ce qui ne veut pas dire, pendant ce temps là, que sur quelques zones sensibles, on pourra faire n'importe quoi (La Potinière par exemple).
Alain Bidal