Extraction de sables coquilliers en baie de Lannion

Publié le par Trébeurden Environnement

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Le ministère du Redressement Productif devait rendre sa décision pour le 15 mars 2013. A ce jour, aucune décision n'est prise.

le dossier de demande d'extraction a été enregistré le 15.01.2010 ; l'Etat dispose de 3 ans pour rendre une décision ; toutefois, ce délai peut être suspendu si des informations complémentaires ont été demandées au pétitionnaire. Ce qui est le cas, puisque la direction de l'Eau et de la Biodiversité a "constaté des insufisances dans la prise en compte des zones Natura 2000". Ce de fait, le ministère de l'Ecologie avait fixé la date butoir au 15.03.2013.

Une non-réponse à cette date équivaut à un rejet implicite de l'Etat mais ce n'est pas autant que le dossier est refusé définitivement.

Nous travaillons avec nos avocats pour préparer un dossier à présenter devant le Conseil d'Etat si le titre minier venait à être accordé.

Alain Bidal

Publié dans Evènement

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