Loi littoral : le Sous-Préfet discute avec les élus
L'exigence et les nombreuses jurisprudences appliquées à cette loi compliquent la vie des maires. Si Ploulec'h semble connaître ces zones urbanisables, doit-on en déduire que la fameuse carte (très attendue par les mairies) est enfin sortie ? « Dans certaines communes, on discute », indique Pierre Simunek, sous-préfet de Lannion. Lors des voeux en janvier, il annonçait que la cartographie des zones à risques serait présentée aux élus durant la deuxième quinzaine de janvier ou début février.
Alors ? Carte ou pas carte ? « L'État s'est rendu compte que les contentieux ont modifié l'interprétation territoriale. Nous devons prendre en compte ces évolutions, les arrêtés des tribunaux administratifs, des cours d'appel et du conseil d'État. La Bretagne a établi un référentiel, document interne à l'administration, pour évaluer les risques juridiques dans certaines zones littorales. Il faut attendre que ce travail soit achevé. Nous présentons une première analyse de l'évolution des jurisprudences aux élus. J'ai déjà rencontré plusieurs maires, à Plougrescant, Penvénan, Ploulec'h. »
À partir des rencontres, l'administration détermine les zones où « les risques d'annulation du permis sont de 99,9 % », et celles où pourrait être permise « une marge ». De toute façon, « le préfet arrêtera les cartes ». Quand ? C'est encore trop tôt pour le dire, visiblement.