La Potinière : demande d'acquisition par l'Etablissement public foncier Régional

Publié le par Trébeurden Patrimoine & Environnement

Bonjour,


L'Etablissement public Foncier Régional a été créé par décret pris en conseil D'Etat le 08.06.2009. L'article 2 de ce décret lui permet "de procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'art L 300-1 du code de l'urbanisme et spécialement le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt général et à contribuer à la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables."

C'est sur ce dernier point que nous l'avons sollcité pour l'acquisition du site de "La Potinière" qui présente ce jour une grande dangerosité du fait de l'état de ruines avancé.

En réponse, l'EPFR précise par lettre du 24.11.2009, qu'il ne peut être saisi que par une collectivité territoriale et nous invite à saisir la commune de Trébeurden pour déposer une demande d'acquisition entre ses mains.

C'est donc tout naturellement, que l'association sollicite la Mairie afin de savoir si un dossier d'acquisition du site "La Potinière" sera déposé entre les mains de l'EPFR.

La réponse sera indiquée sur le blog.

Alain Bidal  03.12.2009

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