Extraction de sable : avis défavorable de l'association
ENQUETE PUBLIQUE 25.10.2010 au 25.11.2010
DEMANDE DE CONCESSION D’EXTRACTION DE SABLE COQUILLIER « LA POINTE D’ARMOR »
Avis transmis à M. le Commissaire-Enquêteur
Depuis 1997, l’extraction des amendements calcaires (maërl et coquilliers) est soumise à une obligation de déposer des titres miniers.
Les bancs de maërl sont protégés par la directive européenne 92/43 en tant qu’habitats naturels communautaires. L’interdiction du prélèvement du maërl est désormais programmée à partir de 2013 suite à son classement en habitat naturel préservé. C’est en prévision de cette interdiction que la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) est à la recherche de nouveaux gisements de substitution ; le sable coquillier est convoité pour sa forte teneur en carbone pour amender les terres acides mais aussi, ce qui n’est pas ouvertement dit, pour alimenter une ou des cimenteries.
La CAN a déposé une demande de concession minière, d’autorisation domaniale et d’autorisation d’ouverture de travaux, d’exploitation, sur le gisement dénommé « la dune de Trézen Ar Gorjégou, qui est composée essentiellement de sable coquillier, (à proximité du fond rocheux Le Crapaud) à 6 kms de Trébeurden, à 1 km de la zone Natura 2000 des 7 Iles. La durée de concession d’exploitation sollicitée est de 20 ans.
La CAN déclare avoir pris connaissance que l’autorité administrative peut suspendre ou retirer l’autorisation « notamment pour des motifs liés à la conservation et à l’utilisation du domaine maritime, à la protection de l’environnement des sites, aux intérêts protégés par le code minier, à la navigation, à la pêche, ou aux cultures marines » (source dossier enquête publique). On notera que la destruction de la frayère, de la nourricerie, des lançons, de la biomasse et les conséquences du panache turbide, de l’atteinte à l’activité des pêcheurs professionnels, ne font pas partie des motifs indiqués par la CAN. Contrairement aux déclarations de la CAN, si l’autorité administrative était amenée à retirer ou suspendre la concession, le concessionnaire pourrait poursuivre en dédommagements les autorités concédantes devant les juridictions administratives pour rupture abusive et serait même fondée à demander la résiliation de la concession avec, à la clé, de fortes indemnités.
La demande de concession déposée par la CAN porte sur un prélèvement de 400 000 m3/an pendant 20 ans pour un total de 8 millions de m3. La CAN déclare que ce sable coquillier est destiné à l’agriculture pour amender les terres acides du Massif Armoricain. Le dossier d’enquête publique indique que ce sable coquillier serait expédié dans la France entière et en Europe. On observera que le volume sollicité par la CAN n’est étayé par aucune étude indépendante émanant du monde agricole ou du ministère de l’Agriculture. On peut s’interroger légitimement sur la destination réelle de ce volume qui correspond exactement à une demande d’extraction à proximité de Quiberon pour alimenter une cimenterie afin de faire face à une forte croissance de constructions immobilières dans le sud de la Bretagne. L’étude ne précise pas s’il y aura des contrôles administratifs sur la véritable destination de ce sable, contrôle qui sera d’autant plus difficile à exercer que la CAN débarquera ce sable dans 5 ports : Roscoff, Pontrieux, Tréguier et Saint-Brieuc et Saint-Malo.
Le volume de 400 000 m3/an sollicité ne correspond pas au tableau du dossier de l’enquête publique. Ce tableau indique clairement un volume de 180 000 m3 –compte tenu de la production des autres gisements La Horaine, les Duons et la Cormorandière, sous réserve de la validation d’une demande globale de 500 000 m3 non fondée dans la présentation. La CAN ne mentionne pas ce tableau par hasard ; en effet, un jugement en référé vient d’intervenir en leur défaveur pour le gisement des Duons. On peut aussi légitimement penser qu’en demandant 400 000 m3 pour la Pointe d’Armor, la CAN se réserve le droit de choisir le site qui lui sera le plus rentable ou tout simplement cumuler l’ensemble des autorisations données.
Cette extraction de 8 millions de m3 de sable coquillier à 6 kms de Trébeurden, à 1 km de la zone Natura 2000 des 7 Iles, entraînerait plusieurs conséquences irréversibles.
UNE MENACE POUR L’HABITAT ET LA BIODIVERSITE :
« Les océans révèlent une vie prodigieuse menacée par les activités humaines » titre le journal Le Monde dans son édition du 6 octobre dernier. 2 700 chercheurs de plus de 80 pays ont, pendant 10 ans, sillonné les mers pour réaliser le plus vaste inventaire jamais réalisé de la vie océanique dans le cadre du programme Recensement mondial de la vie marine (Census of Marine Life). La synthèse de ce travail, présentée le 04 octobre dernier à Londres, confirme que la prodigieuse richesse du monde océanique est menacée par les activités humaines, dont la destruction des habitats naturels. Les résultats sont disponibles sur www.coml.org.
D’autre part, la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique organisée du 18 au 29 octobre dernier à Nagoya (Japon) ont conclu un accord historique. La convention :
« se dote d’un nouveau cadre pour la protection des espèces
appelle au ralentissement des rythmes d’appauvrissement des habitats naturels
Déclare qu’ « il faut protéger les zones les plus riches et les plus importantes en terme de biodiversité »
Précise qu’à « l’invisible s’ajoute l’imprévisible »
Indique « qu’il existe un effet d’inertie qui fait que le temps de réponse des écosystèmes aux dégradations qu’on leur inflige est extrêmement long. Et une irréversibilité une fois qu’on a changé un état de l’atmosphère ou des océans, on n’a aucun moyen de revenir en arrière »
Le site de la dune de Trezen ar Gorjegou dénommé pour les besoins de l’enquête « Pointe de l’Armor » entre dans les champs de protection décrits ci-dessus.
La dune de Trezen ar Gorjegou est :
Un refuge pour les lançons ; les pêcheurs professionnels confirment la présence de lançons notamment, poisson fourrager du bar et des lieus ; d’autre part, la présence d’un fond rocheux qui permet la vie et la pêche des homards.
Une zone de frayère
Une nourricerie
L’extraction de ce sable coquillier est une vraie menace pour la biodiversité car la majeure partie des espèces prélevée sera blessée ou détruite par les aspirations, conduisant à un appauvrissement en nombre d’espèces, en nombre d’individus et en biomasse.
D’autre part, la CAN procédera à la destruction d’une dune sous-marine qui a mis 10 000 ans pour se constituer. « A l’infime vitesse à laquelle se reconstituerait cette dune, cette ressource doit être considérée comme non renouvelable » (Source : CESR Bretagne Juin 2004).
La destruction de la dune entraînera des modifications imprévisibles des courants, de l’amplitude de la houle qui déferlera par vagues de plus en plus puissantes et agressives pour le littoral avec des conséquences économiques importantes pour les communes concernées (cf. les travaux de la digue de Tresmeur). Les études de courantologie produites dans le dossier présenté par la CAN sont fondées sur la modélisation d’une modélisation mathématique ; si ces modélisations sont parfaites en tests théoriques en laboratoire, on peut s’interroger sur les conclusions de cette 2 ème modélisation dont l’exactitude de la 1 ère n’est ni avérée, ni vérifiée en mer. Les modifications des courants sont imprévisibles et les mouvements de la mer très complexes échappent aux calculs mathématiques les plus sophistiqués. Cela confère une apparence de rigueur et d’analyse scientifique même si le dossier est agrémenté de très nombreux graphes en couleurs. La présence d’un fond rocheux ou d’un creux important, modifie significativement le comportement de la mer en profondeur et en surface. Tout marin a pu observer ce phénomène.
«Dans le cas de sable coquillier accumulé en dune sous-marine, l’expertise biologique montre le plus souvent que l’extraction peut entraîner des dégraissements de plages, des déplacements de chenaux »(Source : CESR Bretagne Juin 2004).
Le périmètre d’extraction se situe sur une zone d’alimentation des oiseaux vivant sur l’archipel des 7 Iles qui s’alimentent dans un rayon de 40 kms. Ces oiseaux se nourrissent notamment de lançons ; il suffit d’être en mer pour observer ces oiseaux qui plongent pour les saisir. D’autre part, lors des prélèvements nocturnes, la pollution lumineuse serait telle qu’elle désorienterait les oiseaux pouvant entraîner leur mort.
Quant à la flore, tous les pêcheurs professionnels sont unanimes pour déclarer qu’à la suite de prélèvements de sable coquillier (La Horaine par exemple), le fond sous-marin, qui recelait antérieurement plusieurs espèces d’algues, laminaires…, est devenu un désert : plus aucune vie végétale. Il s’agit d’une destruction totale et irréversible.
UNE MENACE POUR LE LITTORAL :
L’étude d’impact indique que : « Les caractéristiques des houles connues de manière assez générale dans le secteur ont également été précisées à l’aide de la modélisation SAFEGE. La baie de Lannion est caractérisée par de hauts fonds et rocheux qui influencent sa propagation ». Ce texte est précis : l’extraction de la dune accentuera encore l’effet de houle. La violente tempête de 2008 est un bon exemple des conséquences pour le littoral : forte houle, très hautes vagues destructrices.
Les cas d’érosion du littoral sont multiples avec notamment :
Trébeurden : Tresmeur –cf. les travaux de reconstruction de la digue- la fragilité de la dune de l’Ile Molène –cf. la tempête de 2008 avec disparition d’une partie de la dune- l’érosion des falaises de Lan Kérellec et de la plage de Pors-Mabo
Trégastel : la grève blanche, fragilité de la dune
Ile Grande : disparition du chemin côtier
Il n’est pas normal de laisser à la charge de la collectivité ces nuisances que le contribuable doit ou devra supporter au seul profit d’un exploitant privé qui pourrait exploiter une matière première gratuite sans contrepartie pour les 13 communes concernées. Dans le cas regrettable où la concession sera malgré tout accordée, il est parfaitement envisageable d’imaginer l’instauration d’une taxe sur chaque m3 prélevé au bénéfice de ces communes pour la protection du littoral et pour alimenter un fonds d’aide aux pêcheurs professionnels compte tenu de la destruction des espèces.
On pourra noter les déclarations d’ECOSUB : « Zone particulièrement difficile à appréhender fin 2009, les forts courants nous avaient contraints à annuler les opérations de terrains et ces mêmes contraintes ce sont renouvelées en 2010 »…« les rides de courant sont bien visibles »
Contrairement à ce qu’affirme la CAN, les forts courants sont permanents et bien visibles, ce qui constitue un risque très fort de la propagation du panache turbide permanente sur de grandes surfaces.
UNE MENACE POUR LES PECHEURS PROFESSIONNELS :
L’étude produite par le Comité local des pêches de Paimpol –présentée en réunion publique le 07 octobre dernier en présence de deux représentants de la CAN- montre que le périmètre convoité est une zone importante d’activité des pêcheurs professionnels ; leur activité s’exerce 770 jours / 1 552 jours recensés à cet endroit tout simplement parce que cette zone est un refuge de lançons, poissons fourrager du bar et du lieu. De plus, la carte réalisée indiquant que le périmètre convoité par la CAN est une zone de pêche, n’est pas jointe au dossier d’enquête publique, ce qui n’est pas anodin. La CAN veut-elle masquer la vérité ?
Extraits de l’étude d’impact :
« Enfin les connaissances actuelles sur les frayères et les nourriceries sont générales. Les cartes disponibles dans la littérature et les caractéristiques physiques et biologiques du milieu laissent à penser que la dune pourrait constituer un espace géographique intéressant pour certaines espèces comme le bar (qui y trouve du lançon) et la coquille Saint-Jacques »
« Lançons sur la zone : « l’Etat actuel des investigations ne permet absolument pas de statuer sur la présence ou non de cette espèce. Une investigation par drague épibenthique pourrait avantageusement compléter les données acquises sur le site »
« les données actuellement disponibles ne permettent pas de connaître de façon précise la localisation des frayères…le dérangement occasionné par l’activité d’extraction s’avère problématique s’il perturbe le cycle vital d’une ou plusieurs espèces…une meilleure connaissance des frayères et nourriceries ainsi que leurs interactions avec les activités humaines reste donc souhaitable…en conséquence, l’effet réel des extractions ne saurait être appréhendé dans le seul cadre de cette étude d’impact ».
Dit autrement : les différentes études sont inexistantes.
La CAN se contredit une nouvelle fois. Des études nouvelles ou complémentaires, indépendantes doivent être réalisées avant toute décision.
UNE MENACE DUE AU PANACHE TURBIDE :
« La zone impactée de turbidité et de dépôts de particules fines s’étend sur une surface 25 fois supérieure à celle du périmètre autorisé » (CESR Bretagne juin 2004) ; Ce panache turbide entraînera la mort des bivalves filtreurs (moules, huîtres) et fera fuir les poissons. Par suite, le parc d’élevage de moules en baie de Lannion pourrait connaître une forte mortalité des naissains.
La CAN s’engage, à minimiser la turbidité ; cependant, elle n’explique pas par quel moyen et pour quel résultat ; aucune étude sur ce point. De fait, en s’engageant à minimiser la turbidité, elle reconnaît implicitement cette pollution mortelle pour toutes les espèces.
L’étude précise qu’à chaque opération de prélèvements (ou moins une par jour), il y aura un rejet de 4 400 m3 d’eau de mer contenant 22 tonnes de sédiments. Ce qui veut dire que le panache turbide sera permanent
D’autre part, l’étude présentée indique un rejet sous le bateau -déverse- mais une photographie du bateau jointe au dossier montre très clairement un rejet par un puissant canon –surverse-.
CONCLUSION
La dune hydraulique de Trezen ar Gorjégou est située, curieusement (pur hasard ?) entre deux zones Natura 2000 : une demande d’extension de protection devra être faite par les 13 communes concernées auprès des services de l’Etat afin de réparer cette anomalie pour rejoindre les zones de la baie de Morlaix et des 7 Iles pour protéger :
le lieu de travail et l’avenir des pêcheurs professionnels
le littoral en interdisant les prélèvements de sable coquillier
Ce dossier soumis à enquête publique comporte beaucoup d’incohérences et de contre-vérités
Importants Conflits d’usage entre les pêcheurs professionnels et le projet d’extraction de sable coquillier convoité sur la même zone d’activité. (cf. la carte présentée par le Comité local des pêches de Paimpol lors de la réunion publique du 07.10.2010 0 à Trébeurden et non jointe au dossier d’enquête publique).
Le sable semble destiné au monde agricole pour une petite partie ; la partie la plus importante sera, on peut le penser, destinée au BTP ; comment expliquer plusieurs demandes en cours d’extraction de sable coquillier sur la côte bretonne (Ile de sein par exemple)? Un permis exclusif de recherches n’a pas été autorisé dans le sud Bretagne par le Préfet Maritime pour l’exploitation de sable coquillier afin d’alimenter une cimenterie pour faire face à une forte demande de constructions immobilières. Ce gisement vient-il en substitution ? en complément ?
Etudes indépendantes à réaliser avant toute position sur ce dossier :
étude émanant du monde agricole ou du ministère de l’agriculturepour déterminer les volumes nécessaires à la culture légumière (amendement inutile pour les autres cultures)
étude sur la biodiversité ; une étude préalable approfondie doit être réalisée sur la faune –notamment le lançon- et la flore.
étude sur la courantologiebasées sur la modélisation d’une modélisation – augmentation et accentuation des erreurs propres à ces modélisations mathématiques-.
étude sur la propagation et les conséquences meurtrières du panache turbide compte tenu des forts courants constatés et indiqués par ECOSUB et qui sera permanent compte tenu d’un prélèvement par jour d’une durée de 2h 25mn –rejet de 22 tonnes de sédiments par prélèvement
étude concernant les oiseaux, zone d’alimentation et conséquence de la pollution nocturne lumineuse.
Etude liée au comportement du littoral et ses conséquences économiques (cf. travaux de la digue de Tresmeur à Trébeurden) pour les 13 communes concernées. La pose de témoin est indispensable sur toutes les plages des communes concernées.
le sable n’est pas une ressource renouvelable ; les plages de Trébeurden notamment souffrent d’un déficit chronique de sable et on peut imaginer que Trébeurden fasse appel à ce sable pour reconstituer ses plages d’ici à quelques années. Ce qui appartient au maritime doit rester au maritime.
Il s’agit d’une concession déséquilibrée au seul profit de la Cie Armoricaine de navigation au détriment des pêcheurs professionnels et des 13 communes concernées. Si la concession était accordée, aucune compensation financière n’est prévue, ni pour les 13 communes, ni pour les pêcheurs professionnels dont l’activité va être impactée très négativement. Il s’agit de la destruction d’une ressource non renouvelable.
La CAN doit aller beaucoup plus au large pour prélever en s’éloignant des zones Natura 2000 ; L’extraction de sable a toujours existé et la pêche aussi ; on en a vu les limites avec le prélèvement de sable qui se faisait en baie de Lannion –on retrouve le périmètre sur les plus anciennes cartes marines du secteur- ; cette extraction a été arrêtée dans les années 1980 du fait des dégraissements des plages immédiates (dont les plages de Tresmeur à Trébeurden et Gwel A Gorn à Beg-Léguer) ; dans ce cas, que la CAN aille prélever beaucoup plus au large ; à elle d’adapter ses bateaux pour pomper à plus de 40 mètres de profondeur. Les raisons économiques de rentabilité avancées par la CAN sont sans fondement.
Il existe à notre connaissance trois produits de substitution au maërl :
les crépidules –mollusque invasif- qui est une menace pour les activités de pêche
la tangue du Mont St Michel qui pourrait être intégrée aux crépidules
la collecte organisée de toutes les coquilles ou coquillages consommés par les citoyens
Un manque de suivi évident. Dans le cas regrettable où la concession serait accordée, le suivi quinquennal devra être réalisé par les services de l’Etat ou toute entreprise indépendante, sous son contrôle, pris en charge financièrement par la CAN. La concession devra être suspendue ou retirée, sans délai, en cas de manquements graves (extraction hors périmètre, volumétrie dépassée, destination autre que l’agriculture, atteinte à la biodiversité...) et ce, sans que la CAN puisse prétendre à des dédommagements. Le cahier des charges devra être rédigé dans ce sens ; il existe des précédents à ce type de conflits –Les Glénans- et les erreurs à ne pas commettre pour la rédaction d’un cahier des charges d’une concession sont bien connues par les services juridiques de l’Etat.
La concession ne doit pas être accordée à titre expérimental : tout début de commencement d’extraction se transformera en accord de concession pour 20 ans.
Contrairement à ce qu’affirme la CAN : »Consommer localement pour une meilleure maîtrise des impacts liés au transport » ; cette affirmation est inexacte puisque la CAN expédiera dans toute la France et l’Europe. Le bilan carbone présenté est incomplet et insuffisant.
Enfin, le projet d’extraction est en totale contradiction avec le respect de la charge des Espaces Côtiers, signée par tous les élus du Trégor-Goëlo, sous l’égide du Conseil Régional de Bretagne.
Insuffisance des contrôles de prélèvements par les autorités compétentes ; l’étude d’impact précise que la CAN déclarera elle-même les volumes ou tonnages prélevés, ce qui permet toutes les dérives.
Pour toutes ces raisons, notre association agréée de défense de l’environnement émet un avis catégoriquement défavorable au projet d’extraction de sable sur la dune de Trezen Ar Gorjegou décrit dans les documents présentés par la CAN, la Pointe d’Armor.
A Trébeurden, le 22 novembre 2010.
Alain Bidal
Président de Trébeurden Patrimoine & Environnement
Association agréée de défense de l’environnement (N° 223000348)
60 Route de Lannion
22560 TREBEURDEN
