DDE - refus de permis de construire à Tresmeur

Publié le par Trébeurden Patrimoine & Environnement

Une demande de permis de construire d'une maison individuelle, à proximité immédiate du site naturel classé "Les Roches Blanches, dans le prolongement de la nouvelle résidence de Tresmeur a été refusée par la Direction Départementale de l'Equipement. Le demandeur défère la décision devant le Tribunal Administratif. Comme je l'ai déjà écrit, ce n'est pas parce que le Tribunal Administratif de Rennes a reclassé cette parcelle en zone urbaine que l'on peut construire.

La Cour Administrative d'Appel de Nantes, en deux arrêts, a clairement exprimé le fait que la parcelle sise en les Roches Blanches et le nouvel immeuble était inconstructible.

 

Si besoin, l'association se réserve le droit de produire un mémoire en soutien à la DDE devant le Tribunal Administratif de Rennes car la position de la DDE est juridiquement fondée.

 

De plus, il convient de préciser que lors de la dernière grande marée, on a pu constater que cette zone était désormais une zone inondable et qu'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation soit établi par la Mairie. Lors de cette forte marée -qui se reproduira- on a pu constater que cette parcelle était inondée ainsi que l'immeuble d'à côté.

 

Alain Bidal

09.04.2010

 

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